APPEL A PROJETS POUR LA RESILIENCE DES INFRASTRUCTURES NUMERIQUES TERRITORIALES
Date limite (heure de Paris)
16
Juil. 2021
16 : 00
- Organisme : Banque des Territoires - Groupe Caisse des Dépôts
- Référence : Sécurisation et résilience
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel à projets
- Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
- Description : APPEL A PROJETS POUR LE FINANCEMENT DE LA SECURISATION PHYSIQUE DES RESEAUX EN FIBRE OPTIQUE ET DES SITES SENSIBLES ASSOCIES AFIN D'EN ASSURER UNE PLUS GRANDE RESILIENCE
- Code CPV recherché :
- Date d'ouverture de la salle : 26 janvier 2021 11:08 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 17 juillet 2021 04:00 (heure de Paris)
Avis
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Lots 1
| N° de lot | Intitulé |
|---|---|
| 1 | APPEL A PROJETS SECURISATION PHYSIQUE DES RESEAUX AFIN D'EN ASSURER UNE PLUS GRANDE RESILIENCE |
Questions/réponses 5
Je souhaite poser une question
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Bonjour
Deux collectivités territoriales peuvent-elles répondre conjointement à cet appel à projet ?
Par avance merci pour votre réponse
Bien cordialement,26 mai 2021 16:13 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
oui deux collectivités peuvent répondre conjointement à l'appel à projet avec les précisions suivantes :
(i) si les deux collectivités font partie d'une entité commune (un syndicat mixte ou une SPL par exemple), il est préférable que le dossier soit déposé par l'entité commune;
(ii) Si les deux collectivités sont indépendantes mais que le projet déposé est un projet commun, il faudra qu'elles précisent leur besoin de financement respectif, la répartition des rôles de chaque collectivité dans le projet et le montage juridique envisagé.
Nous restons à votre disposition pour toute autre question.
28 mai 2021 10:04 (heure de Paris)
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